La réussite d’ une immigration en Floride, et plus particulièrement dans la région du Sud-Est de la Floride, peut passer par le rachat d’un fond de commerce ou par une création d’entreprise.
En tant que Français, on s’attend à rencontrer des procédures similaires à celles que nous connaissons en France. FAUX. Il faut savoir et comprendre que les procédures d’ achat d’ un fond de commerce aux Etats-Unis sont totalement différentes.
Si vous souhaitez acheter un commerce aux USA, il est préférable et fortement recommandé, pour votre protection, de passer par un agent immobilier-business broker licencié ( spécialisé dans les transactions de fonds de commerce), qui vous guidera de manière appropriée dans vos démarches, et assurera la coordination entre tous les autres intervenants ( propriétaire des murs, avocat d’ immigration, avocat d’ affaire, comptable). Si vous ne comprenez pas bien l’ anglais mieux vaudra vous adresser à un agent immobilier Francophone.
Les transactions de fonds de commerce se font très rapidement aux USA et les brokers sont souvent surchargés. Un bon agent immobilier Business broker voudra s’assurer que son interlocuteur est vraiment motivé, intéressé et possède les fonds nécessaires avant toute démarche.
Voici donc les documents qui vous seront très probablement demandés, si votre agent est sérieux, avant et lors de l’achat d’un fond de commerce et pour certains, avant même toute présentation d’un fond de commerce :
- La preuve des fonds et de l’origine des fonds : Prévoir une lettre de votre notaire si vous avez vendu des biens en Europe, de votre banquier ou un document de votre comptable en anglais de préférence. Sauf exception, et dans la majorité des cas, un vendeur ne souhaitera pas vous remettre ces documents financiers, sans être sûr que vous êtes en mesure d’assurer l’achat de son business.
- Une ébauche de business plan avec un « executive summary », c’est-à-dire, au minimum, une courte présentation de ce que vous souhaitez faire comme activité accompagné de votre biographie. Ce document sera de toute façon utile lors votre demande de visa d’immigration éventuel par la suite et démontrera votre sérieux tout permettant au vendeur de vous connaitre un peu mieux.
- Le broker vous demandera rapidement de signer un NDA ( None Disclosure Agreement), c’est-à-dire un accord de confidentialité. Le NDA protège le vendeur contre les acheteurs qui pourraient utiliser des informations confidentielles pour démarrer une entreprise concurrente a proximité ou donner ces informations à un concurrent. Cet accord devra être signé avant remise de toute information confidentielle.
- Définir un budget.
- Définir un secteur d’activité et votre projet d’investissement: Soit reprendre un bail commercial pour ensuite procéder à l’aménagement d’un local, ou bien, acheter un fond de commerce et procéder à son aménagement, voire même acheter les murs avec le fond de commerce.
- Dans tous les cas, faire attention aux clauses du bail : le broker pourra vous conseiller et dans certains cas, il sera recommandé de faire appel à un avocat commercial qui vous assistera pour la renégociation des clauses du bail ainsi que pour la rédaction de l’offre d’achat.
- Faire une offre d’achat pour ensuite étudier l’état des comptes financiers de l’entreprise. Vous aurez probablement pris connaissance des états financiers et serez peut être prêt à faire une offre. Les livres et registres, documents légaux, copie du bail commercial, liste des employés, etc, ne vous seront remis seulement après avoir formulé une offre et déposé 10% d’ acompte en compte séquestre chez votre avocat. Ne soyez pas choqué, c’ est la règle!
- Vous devez en effet formuler une offre au vendeur avant de commencer la période de «due diligence».
- Le broker présentera votre offre au vendeur, si le vendeur accepte votre offre, vous devrez passer à la phase de due diligence, où vous aurez l’occasion d’examiner de manière approfondie les documents que vous avez demandés. Nous pourrons demander à votre expert-comptable que vous aurez retenu et à votre avocat d’intervenir pour apporter leurs conseils et leurs suggestions. Si vous n’approuvez pas les informations fournies au cours de la période de due diligence, vous avez le droit vous retirer de la transaction et recevoir le remboursement du dépôt de garantie…en d’ autres termes si cette période de découverte des comptes ne s’ avère pas concluante pour vous, pas de problème , vous annuler votre offre et vous récupérez votre acompte versé en compte séquestre.
- Si vous acceptez, le closing attorney ( l’avocat en charge de la signature définitive de l’achat du commerce ) commencera a préparer les documents de transfert final, validera les transferts des licences, et vérifiera les titres de propriété.
Voir aussi :
Si vous cherchez à acheter ou vendre un commerce, une affaire à Miami, émigrer en Floride contactez nous. En tant que agent immobilier Business Brokers licenciés en Floride nous vous aiderons à trouver l’ affaire qui vous correspond. Notre équipe d’ agents immobilier francophones. vous aidera et vous mettra en relation avec nos intervenants: avocats d’ immigration, avocat d’ affaire, expert comptables..
