LES FRAIS DE VENTE
Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur s’attend à une rentrée d’argent. Cependant, avant le closing qui officialisera le transfert de propriété, le vendeur doit régler une série de frais. Pour ne pas avoir de surprise, OfCourseMiami vous aide à les estimer.
Les Frais d’Agence
La commission d’un agent immobilier en Floride pour la vente d’une propriété est de 6.0% du prix d’acquisition. Cette commission est généralement distribuée entre l’ agent immobilier représentant le vendeur (3.0%) et celui représentant l’acheteur (3.0%).
Les Frais Notariés
Les frais de closing sont d’environ 1.0% du prix de vente, qui comprend les frais de transfert du titre de propriété et les démarches juridiques. La représentation par un avocat immobilier n’est pas obligatoire (contrairement pour l’acheteur) mais conseillée.
L’Imposition de la Plus Value
Imposition aux Etats-Unis
L’imposition de la plus-value immobilière à Miami est à payer au gouvernement des Etats-Unis, et ne s’applique pas à l’Etat de Floride.
Revente de moins d’un an: Si vous êtes propriétaire depuis moins d’un an, le montant de la plus-value sera additionée à vos revenus fonciers sur l’année en cours. Le taux d’imposition progressif allant de 10% à 39.60%.
Revente après un an: Si vous êtes propriétaire depuis plus d’un an, la plus-value à long terme est imposable jusqu’à 15%.
Imposition dans votre Pays de Résidence
La responsabilité fiscale d’un aquéreur étranger est différente de celle d’un résident américain. Il faut connaître les éventuels accords fiscaux qu’il peut y avoir entre les États-Unis et le pays d’origine de l’acheteur. Par conséquent, il est préférable que les acheteurs étrangers consultent un conseiller fiscal, ou comptable qui sera à même de vous informer sur la législation.
Prenons l’exemple de la France. La convention fiscale Franco-Américaine prévoit l’imposition de la plus-value immobilière dans le pays où se situe la propriété. L’impôt payé aux USA pourra être déduit en France, grâce au mécanisme du crédit d’impôt, afin d’éviter la double imposition.
Ce crédit d’impôt qui est égal à l’impôt américain, permet uniquement d’éviter une double imposition et non de payer moins d’impôts.
Réinvestissement de la Plus-Value
Si vous souhaitez réinvestir tout ou partie du montant de la plus-value, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de la plus-value réalisée, qui permet de réinvestir les profits de la revente sous 180 jours.
Le FIRPTA
Le FIRPTA (“Foreign Investment in Real Property Tax Act”) est un impôt prélevé par l’IRS (Internal Revenue Service) sur les revenus d’un vendeur étranger. Le FIRPTA autorise l’IRS Américain d’imposer les personnes étrangères lors d’une vente d’un bien immobilier.
Le montant de la retenue fiscale est de 10 % du prix d’achat. Ce montant est retenu sur un compte séquestre jusqu’à ce que le vendeur effectue sa déclaration fiscale pour obtenir le remboursement des 10 % de l’impôt prélevé à la source.