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Procédure d’achat d’un fonds de commerce aux Etats-Unis

Vous désirez venir vivre a Miami ? immigrer et y travailler? Il vous faudra probablement passer par l’achat d’une affaire ou d’un commerce,  mais est-ce facile ? et comment doit on s’y prendre ? nous sommes là pour vous aider … 
Kevin qui fait partie de notre équipe à OfCourseMiami est aussi BBF c-à-d certifié, licencié, Business Broker en Floride et donc totalement apte à vous aider dans votre démarche. En admettant que l’on trouve l’affaire qui correspond aux critères de nos clients que se passe t-il à partir de ce moment là? Quelle est la procédure, quelles en sont les étapes ?
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Kevin, business broker chez OfCourseMiami | Chef Vincent, client.

1ère étape : Une fois que nous avons trouvé et sélectionné l’affaire qui vous plaît, nous devons formuler une offre.

Pour ce faire, nous préparerons une Lettre d’intention qui sera remise au vendeur. Cette lettre d’intention inclura notamment les conditions suspensives majeures qui doivent être satisfaites au cours de la période de Due Diligence (dont nous parlerons un peu plus tard).

2eme etape : On remet ensuite l’offre au vendeur. Comme dans toute négociation, le vendeur soit, accepte l’offre initiale, soit renvoie une contre-offre. Une fois que les 2 parties tombent d’accord et conviennent de tous les termes et conditions de la vente, le contrat définitif peut donc être rédigé par un avocat commercial sous conditions suspensives (de due diligence, d’obtention du visa éventuellement, d’obtention du nouveau bail, etc…)

It’s not faithin technology.It’s faithin people (1)

Qu’est ce qu’une due diligence ? et qui effectue ce travail ?

Maintenant que le contrat de vente est signé, commence donc la période de due diligence et inspection des données financières: à ce stade, on procède à :

  1. L’examen des documents financiers par un expert comptable (relevés de compte, résultats financiers, etc).
  2. La vérification de l’inventaire et de l’équipement,
  3. L’étude du contrat de bail, à savoir bien valider les conditions du bail, sa durée , les conditions de son renouvellement, les augmentations prévues incluant les charges (CAM), etc.Qui doit revoir ce bail ? Nous vous aiderons bien évidemment à revoir le bail avec l’aide et les conseils de l’avocat d’affaire pour une protection maximale.
  4. Au Contrôle des Licences et des assurances liées à l’activité du commerce en s’assurant que celles-ci sont toujours valides.
  5. L’analyse du statut des salariés formulaires (W-2 ou 1099). Cette documentation est importante dans le montage de votre dossier d’immigration.

Si la due diligence ne s’averre pas conforme aux attentes du client  ..que se passe t il ?

A l’issue de la période de due diligence et en fonction du résultat du rapport de l’expert comptable:

(a) vous avez le choix entre continuer jusqu’au “ closing” ( signature définitive ),

ou

(b) vous retirer de la vente, vous récupérez alors l’acompte que vous avez versé sur compte séquestre chez l’avocat,

Ou enfin

(c) vous pouvez renégocier tout simplement votre offre initiale.

Qui effectue le closing ( ou signature définitive ? )

C’est l’avocat d’affaire qui se charge de préparer tous les documents relatifs au closing. Vous signerez donc ces documents généralement en présence du vendeur.

A quel moment faut-il que nos clients se mettent  en relation avec un avocat d’immigration ?

Alors nous conseillons à nos clients de se mettre en relation avec un avocat d’immigration le plus tôt possible. En effet, l’avocat d’immigration analyse le profil de chaque investisseur afin de définir le plan d’action qui s’adapte le mieux à chaque client en fonction de votre parcours professionnel, votre profil et situation personnelle.

Supervisez vous la transaction jusqu’au bout ? cad jusqu’á l’obtention du visa ? Comment êtes vous payé pour ce travail ?

Nous encadrons bien évidemment chaque client de A à Z dans leur projet d’immigration. A partir du premier contact par téléphone ou email jusqu’au jour du closing et de la prise de possession du commerce. Nous ne disparaissons pas non plus après cette etape. Nous restons à la disposition des clients lors des premiers mois d’activité pour les conseiller et faciliter cette phase de transition.

Peut-on mettre une condition suspensive d’obtention de visa quand un achète un commerce ?

Oui, il est tout à fait possible d’inclure une clause pour le visa, mais celle-ci n’est pas toujours accepté par les vendeurs. C’est un élément de négociation… Il faut compter 2 mois de délai en moyenne à partir du moment ou votre dossier est envoyé à l’ambassade jusqu’au moment ou vous obtenez votre visa. Votre argent sera alors transféré du compte séquestre de l’avocat sur le compte du vendeur dès votre retour sur le sol américain en possession de votre visa.

 

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